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Titre : | Les seuils sociaux en Europe (2015) |
Auteurs : | Achim Seifert ; Matteo Corti ; Jeremias Prassl |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2015) |
Article en page(s) : | pp. 205-217 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; TAILLE D'ENTREPRISE ; EFFECTIF ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION EUROPEENNE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; ROYAUME UNI |
Résumé : | Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règles (un comité d'entreprise, des délégués du personnel, un CHSCT, l'obligation de mettre en place un PSE en cas de licenciement économique, etc.), ces seuils sont nécessaires. Ils le sont, notamment, afin de dispenser les petites et moyennes entreprises de règles trop contraignantes eu égard à leur dimension sociale, économique et financière. Les études qui suivent illustrent parfaitement, nous semble-t-il, la place centrale des seuils dans la construction du droit du travail, et le rôle qu'ils jouent dans la prise en compte des spécificités des PME. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0050 |