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| Titre : | Les avatars de la notion de compte en droit du travail (2016) |
| Auteurs : | Pascal Caillaud |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 10, octobre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 806-811 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de NantesThésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; POPULATION ACTIVE ; POPULATION INACTIVE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; MESURE POUR L'EMPLOI ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout compte », ou des dispositifs, comme le « compte épargne temps », internes à l'entreprise, les comptes notamment personnels se multiplient depuis quelques années visant à conférer des droits hors de l'entreprise aux salariés et, plus largement, à tout travailleur. Ce développement pose cependant des questions liées à l'hétérogénéité et la cohérence de ces dispositifs. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201610&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=806 |
