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| Titre : | Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? (2016) |
| Auteurs : | Georges Borenfreund ; Françoise Favennec-Héry |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 309-317 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; EXPRESSION DES SALARIES ; SALARIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Cette extension semble aller de pair avec un autre mouvement : l'affaiblissement de la résistance individuelle du salarié, qui ne peut utiliser les stipulations de son contrat de travail, plus favorables soient-elles, pour s'opposer à l'application de la convention collective. Promue pour mieux faire coïncider les conditions de validité des accords et celles de leur légitimité, l'exigence majoritaire sert aujourd'hui d'argument pour justifier une profonde modification de l'articulation des sources contractuelles et conventionnelles. Pourtant cette évolution, donnée par certains comme évidente, mérite analyse (v. déjà P. Ancel et A. Jeammaud, RDT 2016. 228). C'est dans cette perspective que Georges Borenfreund, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et co-directeur de l'Institut de Recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), ainsi que Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Paris 2 Assas et membre de la commission présidée par J.-D. Combrexelle, ont affronté la question suivante : le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? S'appuyant sur un examen des ressorts juridiques de l'effet impératif des accords collectifs, G. Borenfreund analyse le lien ainsi établi entre l'exigence majoritaire et l'affaiblissement de la volonté individuelle du salarié comme un dévoiement de l'exigence de légitimité. F. Favennec-Héry, quant à elle, stigmatise l'anachronisme, les illusions et les dangers d'un combat en faveur d'une résistance individuelle à la norme collective fondée sur la figure contractuelle. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0088 |
