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| Titre : | Le règlement intérieur (2016) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Marie Lanclume |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 38, avril 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 7-66 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE D'ENTREPRISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CHEF D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Il doit être communiqué à l’inspecteur du travail, et être déposé au greffe du Conseil de prud’hommes. Le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Alors même que la rédaction du règlement intérieur est souvent perçue comme une contrainte pour les entreprises visées et que son contenu est strictement défini par la loi, il peut être utilisé comme un véritable outil de gestion des ressources humaines. Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise de manière générale (respect des collègues et de la clientèle, par exemple) en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, et d’aborder des problématiques complexes (harcèlement, consommation d’alcool ou de drogue, etc.). (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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