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| Titre : | Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail |
| Auteurs : | Annick Billon |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Journal officiel, 2016 |
| Collection : | Rapport du Sénat, num. n° 647 |
| Format : | 102 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; REFORME ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; ITALIE ; RAPPORT ; JURISPRUDENCE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PME-PMI ; NEGOCIATION COLLECTIVE |
| Mots-clés: | Incertitude |
| Résumé : | Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité la réalisation d'un rapport d'information pour relayer les besoins des entreprises en matière de réforme du droit du travail. Se basant sur des témoignages « du terrain », le présent rapport propose dans un premier temps de passer en revue les réformes adoptées dans trois pays européens : l'Allemagne, l'Espagne et plus récemment l'Italie. Il aborde ensuite la thématique de la sécurité juridique et économique des entreprises. Enfin, il propose d'évoquer les attentes des entreprises qui souhaitent pouvoir s'adapter et se développer plus facilement. (Documentation française) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000356-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-entreprises-relatif-aux?xtor=EPR-526 |
Documents numériques (1)
 Senat-droit-du-travail-r15-6471.pdf Adobe Acrobat PDF |
