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| Titre : | Le travail hors de France (2015) |
| Auteurs : | Jean-Philippe Lhernould |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 34, décembre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 7-84 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL SALARIE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; PROTECTION SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne.
Quel est dans ce cas la législation applicable ? La portée du droit social français se heurte au principe de territorialité et la relation de travail, exécutée à l’étranger, échappe en partie aux cadres juridiques habituels. Le droit local, normes étatiques ou conventionnelles, est susceptible de régir la relation de travail. En cas de travail hors de France, les liens entre l’employeur et le salarié envoyé prennent une dimension particulière. Comment organiser et contrôler le travail effectué par le salarié ? Comment le rémunérer ? Comment protéger effectivement sa santé et sa sécurité, surtout lorsque l’activité est à risque ou que le contexte du pays est dangereux ? Comment, le cas échéant, rompre le contrat de travail ? Pendant ses périodes de travail à l’étranger, le salarié doit bénéficier d’une couverture sociale efficace. De quel système de protection sociale relève-t-il ? Comment la compléter ? Qu’en est-il de sa famille, si elle est restée en France ou réside avec lui à l’étranger ? Enfin, le salarié envoyé en mission hors de France a vocation au retour. Comment le réintégrer dans l’entreprise à l’issue de sa mission ? Quelle sera sa couverture sociale ? |
| Document Céreq : | Non |
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