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| Titre : | La réforme de la législation française en matière d'usure facilite-t-elle l'accès au crédit des micro-entreprises ? (2012) |
| Auteurs : | Laurence Attuel-Mendès ; Arvind Ashta ; Jean-Guillaume Ditter |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Humanisme et entreprise (n° 309, 2012/4) |
| Article en page(s) : | pp. 17-36 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CREATION D'ENTREPRISE ; FINANCEMENT D'ENTREPRISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LEGISLATION ; BANQUE ; EVALUATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE |
| Résumé : | Les limites du modèle dirigiste français dans une économie mondialisée, que reflètent une croissance faible et un taux de chômage élevé, ont mené la France à rechercher dans la création d’entreprises une source de dynamisme. Or les aventures entrepreneuriales nécessitent des financements que les banques ne souhaitent pas toujours supporter. Les petits entrepreneurs qui réussiraient à recevoir un financement se trouvent encore rationnés à la marge si le taux de crédit est plafonné par la législation. Cet article retrace les changements législatifs qui sont survenus en France, en matière d’usure et d’autres barrières au crédit. Il place ces évolutions législatives dans la perspective du modèle d’économie sociale de l’Europe occidentale en comparaison de celles de certains pays développés. Il examine également si ces réformes ont été accompagnées de l’impact désiré. Finalement, il explore les évolutions législatives qui pourraient compléter ce processus de modernisation du droit français du crédit. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=HUME_309_0017 |
