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Les effets des allègements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires

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Titre :	Les effets des allègements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires : une évaluation de la réforme Fillon de 2003
Auteurs :	Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Noisy-le-Grand : CEE, 2009
Collection :	Document de travail, num. 122
Format :	49 p.
Langues:	Français
Catégories :	Thésaurus CEREQ POLITIQUE PUBLIQUE ; CHARGE SOCIALE ; EVALUATION ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; FRANCE ; REFORME
Résumé :	La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR) qui coexistaient jusque-là. Nous évaluons les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires en mobilisant un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf qui permettent, pour la première fois, de vérifier la perception effective des baisses de cotisations sociales par les entreprises. L’évaluation tient compte à la fois de l’endogénéité de la baisse du coût salarial moyen induite par la réforme (les entreprises qui augmentent l’emploi à bas salaires suite à la réforme voient leur coût du travail diminuer davantage) et des différences selon que les entreprises étaient initialement à 35 heures ou à 39 heures. Nous calculons en premier lieu, pour chaque entreprise, la variation du coût salarial moyen associée aux changements de barèmes et à la hausse des minima salariaux, sur la base des rémunérations versées en 2002. Puis nous estimons les effets sur l’emploi et les salaires de la variation du coût du travail à l’aide de méthodes para métriques et semi paramétriques appliquées sur deux échantillons d’entreprises, celles qui sont passées des mesures Aubry au dispositif Fillon, d’un côté, celles qui sont restées aux 39 heures et ont bénéficié des aides Fillon, de l’autre. Les données sont tirées d’un panel cylindré sur la période 2002-2005 de près de 90 000 entreprises de plus de cinq salariés issus d’un appariement entre les fichiers administratifs Arome, Orme, Sequoia, Suse et DADS gérés par l’Acoss et l’Insee. Dans les deux catégories d’entreprises, nous trouvons des élasticités de l’emploi au coût du travail qui sont significatives et de signes attendues : une hausse du coût salarial moyen de 1 % réduit l’emploi d’environ 0,25 %. Comme la majorité des entreprises aux 39 heures ont bénéficié d’une hausse des exonérations, la réforme Fillon leur a permis d’accroître leur niveau d’emploi. En revanche, pour les entreprises aux 35 heures c’est la situation inverse qui prévaut : la réforme a alors conduit à une baisse de l’emploi. La réforme Fillon n’a au final pas eu d’effet clair sur l’emploi agrégé, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. Elle a cependant contribué à la hausse des rémunérations moyennes, pour les deux catégories d’entreprises. (source : CEE)
En ligne :	http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/122-effets-allegements-cotisations-emploi-salaires-reforme-fillon-2003.pdf