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| Titre : | L’aide spécifique au secteur Hôtels-Cafés-Restaurants : quels effets sur l’emploi et la productivité ? |
| Auteurs : | Fanny Mikol ; Juliette Ponceau |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : DARES, 2009 |
| Collection : | Document d'Ă©tudes, num. 147 |
| Format : | 44 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HOTELLERIE-RESTAURATION ; PRODUCTIVITE ; EMPLOI ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FRANCE ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES |
| Résumé : | L’aide au secteur Hôtels-cafés-restaurants (HCR), instaurée par la loi du 9 août 2004, stipule que les employeurs de personnels des hôtels, cafés, restaurants, à l’exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective et des cantines, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à l’emploi, pour les périodes d’emploi effectuées depuis le 1er juillet 2004. Les salariés concernés par cette aide sont ceux percevant au minimum un salaire horaire égal au Smic, hors avantage en nature. Un des objectifs de l’aide était en effet l’abandon du Smic hôtelier 1 : les salariés rémunérés en dessous du Smic horaire ne bénéficient pas de l’aide. L’aide est à cet égard incitative : avec l’aide, le coût d’un salarié payé au Smic de droit commun est moins élevé que celui d’un salarié payé au Smic hôtelier sans l’aide. Cette aide a depuis été reconduite par périodes successives jusqu’au 31 décembre 2007, pour être définitivement prorogée par la loi de finances pour 2008, avec des majorations spécifiques pour certains employeurs depuis 2006. Une rapide analyse macroéconomique de l’emploi HCR sur les années récentes montre que suite à la mise en œuvre de l’aide forfaitaire en 2004, l’emploi des HCR n’a pas connu d’accélération spécifique, compte tenu des déterminants usuels de l’emploi. Cette analyse cache cependant des disparités importantes au niveau microéconomique. En effet, tous les établissements du secteur HCR n’ont pas eu recours à l’aide en 2004, et ce pour diverses raisons : formalités contraignantes, notamment pour les établissements de très petite taille très représentés dans ce secteur ; contrainte d’abandon du Smic hôtelier pour bénéficier de l’aide ; existence de travail non déclaré ; exclusion du champ de l’aide pour les cantines et les restaurations collectives. Ensuite, les établissements bénéficiaires ont une structure particulière en termes de proportion de salariés rémunérés au Smic, de part des temps partiels et des contrats courts, de montants d’allégements de cotisations sociales consentis, etc. À cet égard, les DADS permettent de disposer de données microéconomiques fines pour évaluer les effets de l’introduction de l’aide en juillet 2004 sur l’emploi et les salaires dans le secteur HCR, en tenant compte de la structure des établissements : durée du travail, rémunérations, effectifs… L’appariement des DADS avec les données de l’Unedic permet en outre de repérer les établissements qui ont bénéficié de l’aide au 1er juillet 2004. (source : Dares) |
| En ligne : | http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/publications-dares,98/les-documents-d-etudes,327/2009-147-l-aide-specifique-au,9694.html |
Documents numériques (1)
 Dares-2009-DE147_HCR_avr2009_def_vBS_AM_ML_240409_v2.pdf Adobe Acrobat PDF |
