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| Titre : | Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ? (2008) |
| Auteurs : | Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 895-958 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; INAPTITUDE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE |
| Résumé : | Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord ; Les résiliations sans motivation ; Le licenciement pour inaptitude médicale ; Devoirs d'adaptation et obligations de reclassement. |
