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| Titre : | Sources du droit de la formation. Départ en formation des salariés. (1989) |
| Auteurs : | J. Martin ; LIAISONS SOCIALES.Paris ; Caroline Merson |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales numéros juridiques (n° 10 550, 28 septembre 1989) |
| Article en page(s) : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ASFO - ASSOCIATION DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; PLAN DE FORMATION ; ORGANISME DE FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : | Ce dossier est consacré à la législation de la formation continue et aux possibilités de départ en formation des salariés. La première partie présente les sources étatiques et conventionnelles qui composent le cadre "nominatif" applicable à la formation professionnelle des salariés. La seconde partie porte sur les différents types de départ en formation des salariés : plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, autres types de congés, rôle des représentants du personnel et des diverses institutions paritaires. Un tableau récapitulatif des différents congés précise, pour chacun, les caractéristiques des bénéficiaires, la durée, les formalités, les incidences sur le contrat de travail. |
