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| Titre : | Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat. Deuxième étude relative aux dispositions autres que celles concernant les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial. (1988) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jacques Panchout, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 9, 20 juillet 1988) |
| Article en page(s) : | 86 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; LEGISLATION ; FILIERE DE FORMATION ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; SOUS TRAITANCE ; PARTICIPATION DE L'ETAT ; LOI D'ORIENTATION ; ARTISANAT ; COMMERCE-DISTRIBUTION ; FRANCE |
| Résumé : | Ce rapport fait le bilan des dispositions prises par la loi d'orientation pour le commerce et l'artisanat, après avoir examiné l'évolution de ces deux secteurs. En huit chapîtres le document aborde l'orientation fiscale, les questions sociales, les dispositions sur le rôle des CCI et des Chambres de métiers, les aides à l'adaptation et à la modernisation, l'enseignement et la formation professionnelle, le groupement d'entreprise dans ces secteurs, les mesures pour les entreprises artisanales de sous-traitance, l'artisanat dans les DOM-TOM. Le chapître sur la formation étudie les CPA, les stages d'initiation à la gestion et la FPC. |
