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Titre :
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Les aides à l'emploi. Annexe n° 3 au rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999.
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Auteurs :
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France. Assemblée nationale ;
Didier Migaud, Secrétaire ;
ONZIEME LEGISLATURE ;
Gérard Bapt, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Assemblée Nationale, 1999
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Format :
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145 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
MESURE POUR L'EMPLOI
;
FINANCE PUBLIQUE
;
COUT DE LA MAIN D'OEUVRE
;
COUT DU CHOMAGE
;
RETRAITE ANTICIPEE
;
CIE - CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
;
CONTRAT DE QUALIFICATION
;
RECONVERSION PROFESSIONNELLE
;
CREATION D'EMPLOI
;
CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE
;
RMI - REVENU MINIMUM D'INSERTION
;
CEC - CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE
;
SMIC
;
PAYS DE L'OCDE
;
COMPARAISON INTERNATIONALE
;
EVALUATION
;
FRANCE
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Résumé :
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La mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances a appréhendé la question des aides à l'emploi en termes de coût-efficacité. Le champ d'intervention est constitué des aides ciblées en direction des personnes les plus touchées par la sélectivité du marché du travail, des aides générales autour de la ristourne dégressive et de l'organisation de la cessation anticipée d'activité. Pour cela, elle s'est dotée d'une grille de lecture, qui montre de fortes disparités ou insuffisances, notamment dans l'évaluation de l'action des collectivités locales ou dans les résultats de certaines enquêtes visant à apprécier les motivations des employeurs qui utilisent les aides. Elle a ensuite fait émerger l'objectif principal des aides à l'emploi et conclut qu'il s'agissait de la "modification dans la file d'attente des demandeurs d'emploi". Elle a enfin identifié les aides inefficaces. Elle propose ainsi cinq mesures : supprimer le financement public des préretraites sans embauches compensatrices ; restreindre les effets d'aubaine en réduisant de moitié la durée d'exonération de cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié et en supprimant le crédit d'impôt pour création d'emploi des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ; systématiser et approfondir l'évaluation des dispositifs d'aides à l'emploi ; repenser la réglementation communautaire des aides d'Etat et le soutien communautaire aux activités innovantes ; ne plus considérer comme aides à l'emploi la participation financière de l'Etat à des mesures n'entraînant pas de création d'emplois.
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