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| Titre : | L'état de la négociation collective en France. (1999) |
| Auteurs : | Sophie Béroud ; René Mouriaux |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Regards sur l'actualité (n° 247, janvier 1999) |
| Article en page(s) : | pp. 29-40 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD DE BRANCHE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : | Le cadre plutôt complet dont la France est dotée pour les négociations sociales, a évolué depuis la loi Auroux. Les difficultés qu'elle rencontre semblent davantage liées aux politiques suivies. Le dispositif légal de négociation collective, au centre d'un mouvement de va et vient entre le conventionnel et la loi, est diversifié, souple et cohérent et laisse la possibilité à des accords collectifs tant au niveau de l'entreprise ou de la branche qu'au niveau interprofessionnel. La complexité de ce système, liée à l'accumulation de textes législatifs, est cependant modulée par le développement de la négociation d'entreprise, l'importance prise par l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 et l'apparition d'un droit communautaire européen. En somme, les relations professionnelles se centrent essentiellement sur la lutte contre le chômage, seule la fonction publique semble le dernier rempart contre la dégradation des conditions d'emploi. Le secteur privé a été, quant à lui, essentiellement marqué par le conflit des routiers et les négociations autour de la loi sur les 35 heures. |
