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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]
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En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]
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En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]
Article : document électronique
Extrait : la question posée par cet article pourrait se résumer ainsi : pourquoi les juristes ont-ils eu l’ascendant en termes de prédication autour de l’idée de service public et de promotion de cette dernière ? La problématique des juristes fa[...]
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Marc Baietto ; CNFPT - CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (2006; LYON) ; CENTRES DE GESTION DE LA REGION RHONE-ALPES (2006; LYON) ; Josée Salat marie ; Michel Théry ; Bruno Gerentes ; Olivier Barry ; Eric Grasset ; Philippe Oursin ; Grégoire Feyt ; Gérard Manet ; Thierry Raspail ; Michel Baffert ; Georges Pelletier ; Edith Matin ; Alain Imbert | Lyon : CREF Rhône-Alpes | 2006
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Catherine Omnès ; Jean-Pierre Le Crom, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL.Nantes (2003; NANTES) ; Pierre-Yves Verkindt ; Laëtitia Bonnard-Plancke ; Nader Hakim ; Yvon Le Gall ; Olivier Tholozan ; Francine Soubiran-Paillet ; Jacques Le Goff ; Hervé Defalvard ; Sabine Rudischhauser ; Marie-Thérèse Avon-Soletti ; Laurent Cantamessa ; Nathalie Chambelland-Liebault ; Vincent Viet ; Grégoire Bigot ; Michel Cointepas ; Isabelle Lespinet-Moret ; Jérôme Pélisse ; Marie-Geneviève Dezes ; Claude Didry ; Solveig Grimault ; Arnaud Mias ; François-Xavier Debrabant ; Jean-Noël Retiere ; Michel Pigenet ; Anne-Sophie Bruno | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Cet ouvrage rassemble les communications présentées lors d'un colloque sur les acteurs de l'histoire du droit du travail, organisé par le laboratoire Droit et changement social à Nantes en septembre 2003. A l'origine de ce colloque, le constat d[...]
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Bruno Latour, philosophe et sociologue, présente l'étude ethnographique de la production du droit et des critères utilisés pour "bien juger", prenant l'exemple du Conseil d'Etat au sein duquel il a enquêté pendant trois ans. (Electre)
