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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Les travaux sur la motivation et l’implication des agents publics se sont particulièrement développés en lien avec l’identification du concept de motivation de service public (MSP) apparu dans les années 1990 aux États-Unis. Si les valeurs sembl[...]Article : document électronique
How will the ecological transformation and the energy transition change occupational tasks and jobs? How will VET and company stakeholders position themselves in order to drive forward the ecological transformation of occupational tasks even tho[...]Article : document électronique
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficaci[...]Article : document électronique
Alex Roy |Mettre en relation les initiatives d’un territoire pour mener la transition écologique et sociale exige des compétences spécifiques. Un collectif bourguignon-franc-comtois s’essaie à ce maillage territorial souterrain en développant une « ingéni[...]Article : document électronique
Lydia J. B. Hayes ; Anne-Gaëlle Argy, Traducteur |Comment le travail non rémunéré s’est-il implanté dans le secteur britannique de l’aide à domicile ? Ce chapitre se concentre sur les perceptions du temps des aides à domicile et appréhende les contrats « zéro heure » et le contrôle électronique[...]Article : document électronique
En France, à travers l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), les agent·e·s des conseils départementaux prescrivent implicitement le travail d’aide et d’accompagnement (care) auprès des personnes âgées en perte de capacités[...]Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]Article : document électronique
La forêt française fournit du bois utilisé pour produire de la chaleur, des matériaux de construction, des emballages et du papier. En outre, grâce à la séquestration annuelle du carbone dans l’écosystème forestier inhérente à la croissance des [...]Article : document électronique
Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]Article : document électronique
Xavier Pons, dir. |L’objectif de ce dossier est de contribuer à sa manière à combler un manque de travaux dans un contexte institutionnel marqué par un mouvement important de déconcentration/re-concentration des responsabilités au niveau des rectorats, et dans un [...]Article : document électronique
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus[...]Article : document électronique
La question de la représentation collective des cadres a été remise à l’ordre du jour récemment, à la suite de l’initiative de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec ainsi que de l’Association professionnelle des cadres de [...]Article : document électronique
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impérat[...]Article : texte imprimé
Malgré le mouvement de déconcentration territoriale de l’offre de formation supérieure en France, les poursuites d’études dans l’enseignement supérieur impliquent souvent une mobilité résidentielle. Mais selon leur territoire d’origine, et la fi[...]Article : texte imprimé
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Les nouvelles technologies ont toujours eu une influence sur le monde du travail, bouleversant les représentations habituelles. Ainsi, l'arrivée des outils de communication de l'internet, des objets connectés mobiles connus sous l'acronyme NTIC [...]Article : texte imprimé
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Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si le contrat de travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, et est donc centré sur la relation individuelle de travail, il ne peut méconnaître le statut collectif (accords d’entreprise, conventions collectives, usages, engageme[...]Article : texte imprimé
Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]Article : document électronique
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Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]Article : document électronique
Le Cedefop fait le point sur les instruments d’action récents qui soutiennent la formation financée par l’employeurArticle : document électronique
La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones[...]Article : document électronique
La mesure d’un phénomène social et économique demande de choisir des indicateurs et une méthodologie permettant de les calculer. Cet article vise à donner un exemple d’une telle construction statistique sur le domaine de la rénovation énergétiqu[...]Article : document électronique
En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Afin de minimiser l’empreinte de notre production sur l’environnement, l’innovation doit jouer un rôle central. Dans ce sens, au cours des deux décennies, le soutien des gouvernements aux projets de recherche environnementale s’est intensifié po[...]Article : texte imprimé
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois l’importance du moment de sa réalisation[...]Article : document électronique
Christina Theodoraki, dir. ; David B. Audretsch, dir. ; Didier Chabaud, dir. |Article : document électronique
Michel Laroque, dir. ; Marc de Montalembert, dir. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article : document électronique
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Philippe Chanial, dir. ; Pierre Cretois, dir. ; Édouard Jourdain, dir. |Les bonnes clôtures font-elles les bons amis ? Face à l'hégémonie de l'ordre propriétaire, radicalisée par les nouvelles enclosures promues par les politiques de privatisation et de marchandisation néo-libérales, rien n'est moins sûr. N'est-il p[...]Article : document électronique
Depuis la création du programme Erasmus (acronyme signifiant EuRopean Action Scheme for the Mobility of University Students) en 1987, la forme et l’étendue des échanges d’apprenants, au sein de l’Union européenne, ont beaucoup changé. Jusqu’à ré[...]Article : texte imprimé
Quels que soient le montant de la rémunération, sa nature ou la forme du contrat, l’employeur est tenu de remettre au salarié un bulletin de paie au moment du paiement du salaire. Par exception, certains dispositifs comme le chèque emploi-servic[...]Article : texte imprimé
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La contractualisation du départ en formation, le développement de la fraude et le recours croissant à la notion de certification semblent montrer un déplacement progressif de la figure du « formé travail-leur » vers le « formé consommateur de fo[...]Article : document électronique
La prise en compte de la santé au travail connaît depuis quelques années une évolution profonde. Elle fait l'objet d'une politique intégrée. Jusqu'à une période récente, le droit du travail avait opté en matière de politique de prévention pour l[...]Article : texte imprimé
Si Pierre Caspar a pensé de manière originale et riche la formation des adultes, que nous reste-t-il de son héritage ? En 2023, la formation est confrontée à des questions inédites, en particulier au changement de repère entre durée de formation[...]Article : texte imprimé
La notion d’« investissement immatériel », développée par Pierre Caspar, s’avère particulièrement utile pour penser une économie de la formation à la hauteur des enjeux contemporains de la transition écologique et sociétale. À condition néanmoin[...]Article : texte imprimé
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« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : texte imprimé
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Selon l'approche «insiders-outsiders», qui domine le discours sur le droit du travail, la législation protectrice de l'emploi favorise les travailleurs dotés d'un emploi stable, les insiders, au détriment des outsiders, moins bien lotis. Les out[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, les mouvements de grève de 1978-1979 et 2010-2011 ont été suivis par la mise en oeuvre de restrictions légales au droit de grève. Ceux de 2022-2023, historiques par leur ampleur, ne font pas exception avec la proposition du gouve[...]Article : texte imprimé
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail réalisée par le salarié. Au salaire de base peuvent s’ajouter des avantages, en nature ou en espèces, des commissions ou encore différents types de primes et gratifications (primes d’obj[...]Article : document électronique
Dans un contexte économique contemporain de baisse des salaires mensuels réels de base en raison de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait figure d'instrument secondaire de la politique salariale française visant à[...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
La récente proposition de directive issue de la Commission européenne vise à apporter une réglementation plus claire de la qualification juridique des travailleurs de plateformes. Est ainsi introduit une présomption de salariat permettant de par[...]Article : texte imprimé
Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées au[...]Article : document électronique
En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Parmi elles, plus de la moitié travaillent dans une zone urbaine. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les tra[...]Article : document électronique
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Tenter de caractériser les évolutions, voire les transformations de l’enseignement supérieur français suppose de faire des choix sur les temporalités à retenir et le type d’institution à privilégier. Les principales décisions concernant l’enseig[...]Article : document électronique
Afin d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur et de recherche, l’État a effectué des investissements ciblés à l’échelle des établissements au nom de l’excellence. Les initiatives d’excellence (IDEX) constituent la mesure [...]Article : document électronique
L’approche géographique des politiques publiques à l’égard des universités françaises a un temps visé la répartition et l’homogénéisation des établissements pour favoriser un équilibre territorial et une égalité d’accès à l’enseignement supérieu[...]Article : document électronique
"Pandémies : quels comptes pour les laissés-pour-compte ?" tel est le titre sous lequel nous avions lancé l’appel à communications qui a donné naissance au présent numéro de L’Homme & la Société. In fine, il sera moins question ici d’analyser l’[...]Article : document électronique
Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires, etc.). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mu[...]Article : document électronique
Dès le début du confinement dû au Covid 19, les participants du réseau de recherche intervention « Jeunes, inégalités sociales et périphéries » ont pris l’initiative d’écouter des jeunes, des parents, des éducateurs et animateurs en France sur d[...]Article : texte imprimé
En France, malgré l’interdiction générale du travail des enfants de moins de 16 ans, ces derniers bénéficient d’encadrements juridiques dérogatoires leur permettant de travailler dans les mondes de l’art, de la publicité et de la mode. Cet artic[...]Article : document électronique
Les quartiers urbains et les zones rurales en déclin restent des espaces où se concentre l’ensemble des difficultés que la société peut connaître, en termes de précarité et de pauvreté. Pour des raisons diverses, comme l’absence d’information, l[...]Article : document électronique
Le travail social est un secteur professionnel relativement mal connu alors qu’il intervient au cœur du fonctionnement et des vulnérabilités de notre société. Il a pour vocation d’aider à résoudre les problèmes des personnes qui peuvent connaîtr[...]Article : document électronique
Comment travailler en partenariat sur les territoires prioritaires ? Mon expérience de principal guidera ma réflexion sur les pratiques professionnelles dans ce domaine. Après avoir défini tout l'intérêt de travailler en partenariat, de faire se[...]Article : document électronique
L'année 1981 marque le lancement de l'éducation prioritaire en France. Rapidement, une invitation devenant injonction institutionnelle à travailler en partenariat est faite aux enseignants et plus largement aux professionnels exerçant dans les [...]Article : document électronique
En 2021, l’Union européenne s’est fixé sept objectifs à l’horizon 2030 en matière d’éducation et de formation, dont six font l’objet d’un suivi statistique à ce jour. Par rapport à ces objectifs, mais aussi en comparaison avec les résultats des [...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Les classements mondiaux sur la performance des systèmes éducatifs sont omniprésents en éducation. La Finlande est souvent en tête des palmarès et fait figure de championne. Depuis des années, grâce à sa réputation dans le cadre des études PISA,[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay ; Benoît Carteron ; Frédéric Chantreuil ; Jean-François Hoarau ; Isabelle Lebon ; Yannick L'Horty ; Sébastien Mathouraparsad ; Jacques Andrieu ; Christian Buchet |Une douzaine de territoire, 2,7 millions d’habitants forment aujourd’hui les outre-mer françaises. Organisées en deux grandes catégories, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) ils constituent un en[...]Article : document électronique
Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
La politique d’urgence sociale visant les personnes sans abri prend appui sur des initiatives caritatives qui, en partie, lui préexistent. Ainsi, jusqu’aux années 1980, les gestionnaires associatifs d’asiles de nuit organisent leur secours ponct[...]Article : document électronique
Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]Article : document électronique
Le flux des traductions des textes étrangers en sciences humaines et sociales est l’un des facteurs principaux de la transformation des espaces éditoriaux et académiques russes dans les années 1990-2000. Le démantèlement des structures soviétiqu[...]Article : document électronique
La mobilité internationale fait partie de la carrière des artistes aspirant à s’insérer dans les circuits internationaux de diffusion de l’art contemporain. La migration des artistes originaires des périphéries du monde de l’art contemporain « g[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) implantées en France augmentent de 1,6 % en volume. Ces entreprises emploient 303 000 personnes en équivalent temps plein (ETP) dans leurs activités de R&D, soit une hausse de 3,1 [...]Article : document électronique
L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’off[...]Article : document électronique
Philippe Hamman, dir. ; Laurence Costes, dir. |Un certain nombre de politiques environnementales se sont développées ces dernières années à l’échelle urbaine : énergie, logement, transports, nature en ville, etc. Les habitants sont directement interpellés à travers leurs gestes courants, leu[...]Article : texte imprimé
Fondé à l’aube des années 1970, le réseau information jeunesse compte aujourd’hui près de 1 300 structures réparties sur l’ensemble du territoire français. Espaces d’accueil généraliste des jeunes de 13 à 29 ans, ces structures mettent en œuvre [...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Yannick Perez, dir. ; Carine Staropoli, dir. |Les articles de ce numéro spécial permettent d’éclairer les transformations profondes de l’industrie des mobilités. Ils concernent à la fois les aspects technologiques liés à l’automatisation, l’autonomie et l’électrification des véhicules, le d[...]Article : document électronique
À intervalles réguliers, différentes difficultés rencontrées par les habitants des zones rurales sont pointées du doigt. Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’essor des « laboratoires communs » avec des entreprises depuis les années 2000, un dispositif qui occupe désormais une place centrale dans les politiques visant à intensifier les liens entre recherche et innovation en[...]Article : document électronique
Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Au cours des dernières décennies, le nombre d’immigrés a fortement augmenté dans les pays de l’OCDE (World Migration Report 2020, 2020). L’effet de l’immigration sur l’emploi des travailleurs natifs a été évalué à maintes reprises (Edo, 2019). [...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse du positionnement scientifique et politique d’une organisation internationale d’expertise sanitaire publique. Processuelle et constructiviste, la démonstration articule la socialisation professionnelle et politiqu[...]Article : document électronique
Despite the rapid increase in the returns to higher education witnessed in the labor market over the past few decades, there has also been a marked increase in the share of individuals who drop out of college or university. Several Canadian prov[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]Article : texte imprimé
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De même que les agents ont un double parcours, de carrière et professionnel, leur formation est aussi en deux dimensions : des formations pour la carrière et des formations professionnelles.Article : document électronique
Ce numéro de la Revue française d’économie rassemble les articles présentés lors du workshop « Histoire de la macroéconomie », qui s’est tenu au laboratoire d’Économie d’Orléans, le 5 juillet 2022. Depuis son émergence dans l’entre-deux guerres,[...]Article : document électronique
La crise énergétique a révélé que, si le marché journalier de l’électricité permet bien d’équilibrer offre et demande à court terme, il n’est clairement pas construit pour assurer les transformations radicales dont le secteur électrique a besoin[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure des situations ou des faits connus ou vécus par des jeunes de quartiers populaires constituent-ils des repères communs ? Et contribuent-ils alors à la construction d’un « nous » ? Les ateliers menés avec une centaine de jeunes[...]Article : document électronique
Ce dossier, construit à partir d’une recherche collective participative, s’intéresse aux jeunes des quartiers populaires et s’interroge sur ce qui constitue du commun et de la diversité chez eux. C’est ce « nous à géométrie variable » (Marlière,[...]Article : document électronique
Une recherche récente sur l’accueil des personnes handicapées vieillissantes analysait les conditions d’un mode d’habiter convenant aux personnes. Mais cette investigation du champ d’action des personnes et de leur pouvoir d’agir sur leur mode d[...]Article : document électronique
Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux[...]Article : document électronique
Au croisement de deux recherches doctorales en sociologie et en géographie, cet article envisage les contradictions de l’écologisation de la production des villes, telles qu’elles se manifestent dans le travail des jardiniers des collectivités t[...]Article : document électronique
¿Qué se sabe sobre cómo la "transición ecológica y energética", según la terminología utilizada en las políticas públicas francesas, está transformando las actividades y los empleos? Aunque todavía nos cuesta medir el alcance y la naturaleza del[...]Article : document électronique
L’article interroge la manière dont les acteurs professionnels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) mettent en œuvre la réforme du lycée et la loi orientation et réussite des étudiants, comment ils s’en emparent, s’engagent en[...]Article : document électronique
Le Cedefop observe et analyse les politiques et pratiques des pays européens en matière d’EFP et d’apprentissage tout au long de la vie en vue de définir des objectifs communs.Article : document électronique
Olivier Salleron, dir. |La communauté internationale se penche, depuis des décennies, au chevet du climat et elle se fixe maintenant des objectifs ambitieux en matière de décarbonation. Changement climatique et transition écologique constituent assurément les puissant[...]Article : document électronique
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions pour favoriser le développement et l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Vingt ans après la création de ce dispositif, un retour sur sa mise en œuvre p[...]Article : document électronique
Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le v[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Nos organisations ont été fortement ébranlées par la pandémie COVID-19 et le monde du travail n’a pas été épargné. Seules les activités essentielles se sont poursuivies afin de maintenir un niveau minimal de fonctionnement, tout comme dans les h[...]Article : document électronique
Cet article étudie la manière dont la lutte contre les « discriminations ethno-raciales » se transforme en « promotion de la diversité » selon une approche sémio-politique. Nous envisageons « la diversité » comme une formule (Krieg-Planque, 2009[...]Article : document électronique
Les négociations ordinaires ont été pensées comme un processus de construction d’un ordre social ordinaire, négocié par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche à comprendre commen[...]Article : document électronique
Suite à la publication du livre blanc pour une approche de l’IA basée sur l’excellence et la confiance, la Commission Européenne (CE) a publié de nombreuses propositions de textes réglementaires dont un AI Act (CE, 2021) établissant des règles h[...]Article : document électronique
Cet article rapporte une expérience de cocréation, entre une équipe de recherche (fournisseur) et un pôle de compétitivité (client), d’un outil d’aide à la décision stratégique pour des PME du secteur agroalimentaire. La démarche de cocréation s[...]Article : document électronique
Lorsqu’une innovation est mise en marché, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et représentations. Dans ce contexte de changement, le régulateur est parfois amené à intervenir [...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : document électronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]Article : document électronique
En se focalisant sur une sous-population de jeunes en service civique, décrocheurs scolaires au sens de sortants sans diplôme de l’enseignement secondaire, l’article examine les conditions dans lesquelles ces jeunes, mis hors du temps scolaire, [...]Article : document électronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter [...]Article : document électronique
Mathilde Leborgne, dir. ; Yannick L'Horty, dir. ; Sonia Vidal, dir. |Avec le décès de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis aux États-Unis, les problématiques sociales et politiques liées au racisme se sont à nouveau révélées au monde dans leur brutalité la plus absolue, relançant avec acuité le débat politiq[...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
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Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]Article : document électronique
Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprès des juges du travail. À travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une[...]Article : document électronique
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Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nº 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.Article : document électronique
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À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]Article : document électronique
Bien que les recherches s’intéressent de plus en plus aux problématiques liées à la jeunesse en milieu rural, les jeunes circulant dans les espaces ruraux sont encore sous-étudiés et font partie d’une jeunesse invisibilisée qui peine à faire ent[...]Article : document électronique
Thomas Paris ; Marie-Laure Rigal ; Alain Busson ; Sihem Jouini ; Dominique Centlivre ; Michel Berry |De plus en plus de dirigeants d’États ou de grandes entreprises se mobilisent pour faire face aux enjeux écologiques, mais cela sera insuffisant sans l’implication des citoyens. Sur le terrain, de nombreuses initiatives fleurissent, mais elles e[...]Article : document électronique
Pour la période 2022-2023, le Cedefop apporte sa contribution pour l’Année européenne des compétences.Article : document électronique
Despite having a GDP growth rate above the EU-15 average, labor market conditions in some Central and Eastern European countries (CEECs) remain problematic. In particular, unemployment rates have been slow to catch up with the European average, [...]Article : document électronique
Carola Klöck, dir. ; Adrien Estève, dir. |La COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021 – soit un an après la date initialement prévue – marque le retour aux rencontres interpersonnelles. D’autres sommets et événements ont suivi, comme le One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest [...]Article : document électronique
Cette recherche vise à améliorer la compréhension de l’investissement en formation dans les PME en vérifiant empiriquement s’il reflète l’ampleur des exigences du travail et, en corollaire, si les croyances des dirigeants concernant les retombée[...]Article : texte imprimé
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En 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. Ces taux sont au plus haut depuis 1975. Ils diminuent avec l’âge, en raison des départs en retraite. À 6,3 %, le taux de chômage d[...]Article : document électronique
Le service public de l’emploi (SPE) n’échappe pas à la tendance massive à la dématérialisation des services publics. Les prestations d’accompagnement proposées par le SPE, Pôle emploi en tête, passent de plus en plus par des vecteurs numériques.[...]Article : document électronique
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La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre le rôle et la place tenus par les « gilets bleus », à savoir les services civiques engagés par l’institution pour intermédier la relation administrative. Pour ce faire, il se fonde sur une enquête ethnographique men[...]Article : document électronique
En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, cet article synthétise les connaissances les plus récentes sur les répercussions de la dématérialisation du travail social sur les pratiques professionnelles des interven[...]Article : document électronique
Dans un contexte de fermeture d’institutions et de dématérialisation intensive des démarches administratives, l’État a amorcé en 2019 un processus de réengagement dans les territoires ruraux à travers le dispositif France services, label et guic[...]Article : document électronique
Depuis les débuts de l’internet grand public, la question de l’accompagnement des usages numériques cristallise les débats entre des acteurs pluriels. Ancrés dans plusieurs secteurs d’intervention (travail social, éducation populaire, etc.), des[...]Article : document électronique
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article : document électronique
En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces séjours, 69 % d’entre eux ont commencé ou terminé leur mission d’intérêt général (MIG), qui représent[...]Article : document électronique
Cet article propose d’analyser la structuration du marché de la formation des professionnels de l’animation à partir du marché parisien et à travers quatre dynamiques : 1) la professionnalisation de l’animation, 2) l’accroissement de la place de[...]texte imprimé
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Monique Poulot ; Cécile Détang-Dessendre ; Philippe Mauguin ; Sylvie Brunel ; François Purseigle ; Cécile Gazo ; Sophie Thoyer ; Pauline L’école ; Catherine Régnault-Roger ; Isabelle Marinone |L’agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l’indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d’activité indispensable. Il analyse les[...]document électronique
Dans un contexte de réorganisation du système de santé soutenue par les pouvoirs publics afin de lutter contre la désertification médicale, ce rapport présente les résultats de l'enquête sociologique qualitative Infirmières en pratique avancée ([...]texte imprimé
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Ancienne région minière, le bassin d’Alès a dû faire face à la fermeture de ses mines à partir des années 1960. Il n’a dès lors cessé de se renouveler, non pas en effaçant son passé industriel mais en mettant l’industrie au cœur de son projet de[...]document électronique
L’Observatoire interrégional des métiers de la mer apporte des outils d’aide à la décision en matière d’emploi-formation au Conseil maritime de façade Méditerranée. Le premier outil publié fin 2022 a été un état des lieux de l’emploi et de la fo[...]texte imprimé
Les textes brefs présentés dans cet ouvrage ont pu voir le jour grâce aux carnets de travail utilisés par l’auteur pendant de nombreuses années. Ces carnets ont été ses compagnons de route, ses plus proches collaborateurs et ses premiers confide[...]texte imprimé
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Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Élise Malingre ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par l[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2023Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la pr[...]document électronique
L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]texte imprimé
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Le présent diagnostic est un numéro spécial de la nouvelle série de publications du Carif-Oref, consacrée aux métiers en tension. Il porte sur l’ensemble des 123 métiers en tension dénombrés en 2021 en Provence - Alpes - Côte d’Azur. Ces métiers[...]document électronique
Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 48 entretiens menés auprès de jeunes ayant résidé ou effectué une grande partie de leur scolarité en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP[...]document électronique
HCAAM - Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (Paris) | Paris : HCAAM - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie | Document de travail | 2023L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil[...]Article : document électronique
La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]Article : document électronique
Cet article analyse des supports de production et de diffusion des savoirs du collectif d’artistes-chercheuses-habitantes du projet de recherche-action gennevillois « La ville côté femmes » (2014-2020) : journaux de terrain, ateliers d’écriture,[...]texte imprimé
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Soutenir l'économie normande dans ses évolutions, se former aux emplois de demain tout en protégeant la planète, décider de son orientation face à ces enjeux majeurs, s'ancrer dans un parcours de vie choisi selon ses valeurs... Autant d'engageme[...]document électronique
Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiqu[...]texte imprimé
Louis Le Clainche, dir. ; Clément Lefebvre, dir. ; Jean-Philippe Martin, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. L’année 2021 est analysée dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se fondant sur la définition de l’entreprise au sen[...]texte imprimé
Sous l'effet de la mondialisation, des mutations du capitalisme et du recul de l’État-providence, les relations professionnelles se sont profondément modifiées en trois décennies. Elles ne relèvent plus uniquement du conflit régulé par l’État. Dot[...]document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; Emmanuel Weisenburger, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2023Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réalisation des démarches administratives. Or, pour no[...]document électronique
Michaël Segon, dir. ; Jérôme Bas ; Catherine Galli ; Laure Gayraud ; Marion Goffart ; Grégoire Leclerc | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2023Ce rapport propose une analyse du déploiement d’une politique portée par la région Normandie et l’agence régionale de santé de Normandie : le dispositif Formation Accompagnée (DFA). Ce dispositif entend « favoriser l’accès » à la formation profe[...]document électronique
Michaël Segon, dir. ; Jérôme Bas ; Catherine Galli ; Laure Gayraud ; Marion Goffart ; Grégoire Leclerc ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Cabinet AMNYOS (Paris) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2023Le dispositif « Formation accompagnée » qui a pour but de favoriser l'accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, mis en place en Normandie a fait l'objet d'une évaluation lancé par la Dares sous l'égide du comité scient[...]Article : document électronique
L'année qui vient de s'achever aura été particulièrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urg[...]texte imprimé
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Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]document électronique
Anne-Sophie Dumortier ; Coralie Givovich | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2023La transition écologique impacte les modes de production et incite au cercle vertueux de l’économie circulaire. Plusieurs questions se posent pour les acteurs régionaux de l’emploi et de la formation. Comment la transition écologique est intégr[...]