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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apport[...]Article : texte imprimé
Jean-Denis Combrexelle ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |La négociation collective ne crée pas en elle-même des emplois mais elle peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, porteuses d'emplois. (Source : revue)Article : document électronique
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Pierre Cahuc ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du travail a-t-il un impact sur l'emploi ? Cette question suscite des débats passionnés aux prises de position souvent tranchées. Pour certains, le sujet est tabou : oser penser que le Droit du travail pourrait détruire des emplois sera[...]Article : texte imprimé
Pascal Lokiec ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le problème de l'emploi constitue pour le droit du travail une source d'intenses perturbations. Même s'il faut se garder de faire peser sur lui la responsabilité du chômage, les croisements entre le droit du travail et la problématique de l'empl[...]Article : texte imprimé
Christophe Radé ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'heure où le projet de loi dit « El Khomri » traduit un double mouvement assez paradoxal de renforcement du poids de la négociation collective face à la loi et de recul face au contrat de travail, il est intéressant de revenir sur les liens, [...]Article : texte imprimé
Fernando Vasquez ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Des réformes de certains mécanismes du droit du travail apparaissent nécessaires sous beaucoup de points de vue, mais à force de vouloir les imposer sans des arguments économiques et sociaux clairs, on suscite très facilement des oppositions gén[...]Article : texte imprimé
Arnaud Martinon ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du licenciement est-il un frein à l'emploi ? Si la vigueur du contrôle jurisprudentiel suscite quelques tensions, faut-il accueillir sans réserve toute proposition ? Bref regard sur l'autorégulation, la collectivisation et la contractua[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'issue de l'année 2015 fertile en rapports, et à la veille de 2016 programmée pour de vastes réformes, « Droit social » a organisé son premier « Grand Débat » le 4 décembre 2015 : « Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? » Idée [...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
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Clé de voûte du droit de la santé au travail, l'obligation de sécurité est décidément complexe. Ressortant à la fois de la sécurité sociale et du droit du travail, elle est une de ces rares obligations établissant un pont entre les deux rives du[...]Article : texte imprimé
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de[...]Article : document électronique
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Guy Brucy, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Cédric Perrin, dir. ; François Wassouni, dir. |Article : document électronique
Les plans de départs volontaires mettent en jeu différentes logiques qui entrent en tension les unes avec les autres et vont expliquer une formalisation différenciée par les employeurs. Dans le contexte français, la recherche du consentement ind[...]Article : texte imprimé
En France, l’accès à l’encadrement sportif contre rémunération a longtemps fait l’objet d’un monopole du ministère en charge des Sports via un diplôme spécifique à une discipline sportive. Cette exclusivité est remise en cause au cours des année[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le compte épargne-temps. Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’i[...]Article : texte imprimé
Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ainsi, il peut s’absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l’enfant, proche en f[...]Article : texte imprimé
Uber, créée en 2009 et basée à San Francisco aux États-Unis, est une entreprise technologique qui développe et exploite des applications pour smartphones permettant de mettre en contact direct des utilisateurs et des chauffeurs proposant des ser[...]Article : document électronique
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]Article : document électronique
L'obligation de santé et sécurité au travail dans sa dimension préventive a connu de récents et importants développements jurisprudentiels, non seulement du point de vue de la technique probatoire, mais aussi en raison du débat qu'ouvrent ces dé[...]Article : document électronique
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit la création au 1er janvier 2017 d’un Compte personnel d’activité (CPA). Le but du CPA est de regrouper un certain nombre de comptes existants selon un périmètre qui reste à définir : compte personnel de fo[...]Article : texte imprimé
La création du CDI intérimaire, instauré en mars 2014, s’inscrit dans une stratégie continue du patronat de l’intérim qui vise, depuis les années 1970, à être reconnu comme un acteur légitime du marché du travail, notamment auprès des pouvoirs p[...]Article : texte imprimé
Le Point spécial traite du compte personnel de prévention de la pénibilité.Article : document électronique
Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]Article : texte imprimé
Les États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions. Pour autant, il existe une dimension communautaire des professions réglementées dont la construction résulte, notamment, de la juris[...]Article : texte imprimé
Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]Article : document électronique
Les auteurs, rapporteures du Comité Badinter, présentent la façon dont le comité a travaillé pour parvenir à dégager et formuler les 61 principes retenus.Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être engagée à la suite de tout accident ou maladie prof[...]Article : texte imprimé
La place de la profession dans le droit du travail est éminemment politique. Interdite et réprimée depuis la Révolution française, elle réapparaît sous la Troisième République comme support au droit naissant et libéral des relations collectives.[...]Article : document électronique
La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]Article : texte imprimé
En ouvrant le vaste chantier de la restructuration de la couverture conventionnelle, le législateur initie une conception nouvelle de la « branche professionnelle ». Car la formule – si elle évoque une notion familière du droit des conventions e[...]texte imprimé
Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter en apportant une solution juridique, source de dro[...]Article : texte imprimé
Dès lors que l’accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d’un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l’issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie[...]texte imprimé
François Fontaine ; Franck Malherbet | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires [...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Le droit du travail et le droit des sociétés sont comme deux enfants soucieux de l'affection d'une même mère : l'entreprise. Chacun veut montrer qu'il comprend mieux que l'autre l'intérêt de cet être cher. Si la légalité sociétaire s'est longtem[...]texte imprimé
Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Fanny Renard ; Céline Dumoulin | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016document électronique
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]texte imprimé
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]document électronique
Developments in Working Life in Europe is part of a series of annual reviews published by Eurofound and provides an overview of the latest developments in industrial relations and working conditions across the European Union and Norway. The A[...]texte imprimé
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Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]texte imprimé
BlaBlaCar, Airbnb, Drivy, Videdressing, Wingly, Ulule, Costockage... Ces nouveaux acteurs sont au cœur d’un phénomène économique puissant : l’économie collaborative. Elle séduit un public de plus en plus large, pour des raisons financières, mais[...]texte imprimé
Pour des millions de personnes, pas de travail du tout, ou pas assez pour en vivre. Pour des millions d’autres, trop de pression, des journées à rallonge… à n’en plus finir. Comment sortir de cette répartition inégalitaire et insupportable du tr[...]Article : document électronique
Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identit[...]document électronique
Sandrine Aboubadra-Pauly ; Lucie d’ Artois ; Nicolas Le Ru | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]document électronique
This paper provides evidence on the effect of employee representation on working time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]document électronique
Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]texte imprimé
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Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]texte imprimé
Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ? Claude Didry, cher[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Les maladies professionnelles. Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]Article : document électronique
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L’édition 2016 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Le chapitre 1 propose une vue d’ensemble des évolutions [...]document électronique
This Policy Department A study prepared at request of the Empl oyment and Social Affairs Committee examines precarious employment, its patterns, trends and policy strategies in Europe. It explores the risk of precariousness of[...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]document électronique
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016document électronique
Sabina Issehnane, dir. ; Fabrice Gilles ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Florent Sari | Noisy-le-Grand : CEET | Rapport de recherche | 2016Le rapport vise à comprendre les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité. Au-delà de la caractérisation de ces publics, l’ambition est de mettre en évidence les facteurs qui favorisent[...]Article : texte imprimé
Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professio[...]texte imprimé
Avec plusieurs experts (professionnels de terrain et universitaires), nous avons souhaité publier un ouvrage sur le secteur des services à domicile. Cet ouvrage a une grande ambition : être une référence, à la fois utile à l’action et à l’expert[...]document électronique
Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]texte imprimé
"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]Article : document électronique
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L'extension de la démocratie hors du lieu de travail a marqué les conquêtes du mouvement ouvrier bien plus que la réduction de l'inégalité des pouvoirs entre les détenteurs de l'autorité dans les entreprises et le travail subordonné. Cette affir[...]Article : document électronique
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]Article : document électronique
Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenci[...]Article : document électronique
Le droit du travail subit des changements. Sous quelles influences ? Cet article met en lumière les idées et théories, les paradigmes concurrents dans lesquels s'inscrivent ces changements. (Source : revue)Article : document électronique
L'année avait mal commencé pour le CHSCT, la préparation de la loi Rebsamen ayant un temps fait craindre pour l'avenir de l'institution. La loi publiée a dissipé une partie de ces inquiétudes, même si l'intégration du CHSCT à la délégation uniqu[...]Article : document électronique
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Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]Article : texte imprimé
Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’emploi des salariés étrangers. Dès lors qu’il ne possède pas la nationalité d’un des 32 pays européens, le travailleur étranger doit être titulaire d’un permis de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en [...]Article : document électronique
La flexicurité, véritable politique communautaire du marché du travail, consiste à accroître à la fois la souplesse managériale en vue d’un fonctionnement optimal des entreprises et la garantie d’une sécurisation des parcours professionnels des [...]Article : texte imprimé
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne. Qu[...]Article : document électronique
Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]Article : document électronique
La comparaison des causes et des effets des discriminations fondées sur l'appartenance syndicale, l'âge et le sexe permet de faire apparaître les enjeux de la discrimination systémique. Cette notion, absente du droit français, offre une grille d[...]Article : document électronique
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En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’entreprise et les addictions. La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés est un problème grave qui peut avoir de nombreuses répercussions en termes d’absentéisme, de maladie ou d’accidents du travail. Ell[...]Article : texte imprimé
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Répondant à une demande de plus en plus forte de prendre en compte ce qui est désigné sous le vocable de « souffrance au travail », le législateur a introduit en 2002 la notion de santé mentale dans le Code du travail. Cette évolution s’est trad[...]Article : document électronique
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]Article : document électronique
L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]