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| Titre : | Les lois Auroux, dix ans après, février 1993. Rapport au Premier ministre. |
| Auteurs : | Michel Coffineau |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 1993 |
| Collection : | Rapports officiels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-002980-5 |
| Format : | 181 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EXPRESSION DES SALARIES ; FRANCEAuteur Cité AUROUX Jean |
| Résumé : | Dix ans après la promulgation des lois Auroux, Michel Coffineau a été chargé par le Premier ministre Pierre Bérégovoy de dresser un bilan d'ensemble des changements qu'elles ont apportés et de formuler des propositions d'amélioration. Pour réaliser ce travail, l'auteur a écouté des personnalités du monde du travail, des responsables syndicaux et patronaux, et des observateurs de la vie des entreprises. Le bilan qu'il tire est positif. En matière d'expression des salariés, le dialogue s'est bien développé au sein des entreprises, avec des formes multiples. 25 434 établissements disposent d'un accord dans le cadre négocié du droit d'expression. Le respect des libertés individuelles a progressé. La négociation régulière et obligatoire est devenue le mode de régulation sociale privilégié. En effet, le nombre d'accords d'entreprise a été multiplié par 5 entre 1981 et 1991 et 44 conventions collectives nationales ont été conclues dans le même temps. Le comité d'entreprise est devenu une instance reconnue de concertation économique et sociale. Outre ce développement des relations sociales en France, l'auteur souligne deux points : la difficile adaptation de la représentation syndicale aux évolutions économiques et la faible participation des PME aux processus mis en place par la loi. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 24601 | O-115-93 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
