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| Titre : | La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ? (2025) |
| Auteurs : | Dominique de la Garanderie ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 78-84 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE D'ENTREPRISE ; NORME ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; HYGIENE-SECURITE ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | La compliance est tout à la fois une méthode normative, une doctrine et une pratique consistant à promouvoir l'internalisation dans l'entreprise de mécanismes de mise en conformité à des buts fixés par le législateur, tels que la lutte contre la corruption, la protection de l'environnement et des droits humains. Elle bénéficie d'un rayonnement particulièrement important, tant auprès des entreprises et des praticiens du droit qu'auprès d'une frange de la doctrine. Si la compliance doit être évaluée, c'est à l'horizon des règles de responsabilité. La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité des entreprises ? Pour Maître Dominique de La Garanderie, avocate (La Garanderie Avocats), la compliance offre des outils indispensables à la mise en conformité de l'entreprise à des normes de responsabilité. Au contraire, pour deux auteurs, Tatiana Sachs, professeure à l'Université Paris Nanterre, et Stéphane Vernac, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne, la compliance entretient une illusion de responsabilité. À travers l'exemple de la règle de vigilance, ils considèrent que la compliance vide la norme de responsabilité de sa substance, en la détournant du contrôle du juge. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2025/0015 |
