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| Titre : | Les accords collectifs de secteur des plateformes d'emploi (2023) |
| Auteurs : | Barbara Palli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 679-687 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; STATUT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : |
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent.
L'analyse de cette négociation collective de secteur présente un intérêt d'autant plus prégnant, qu'il a conduit, en seulement quelques mois, à la conclusion d'un certain nombre d'accords dans les secteurs de la livraison et dans celui des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Sans remettre en cause le principe de la négociation collective de secteur, cet article porte un regard critique sur les conditions et les résultats des négociations collectives qui ont débuté en octobre 2022. Ces accords ne visent pas à compléter mais à suppléer l'absence de statut par un régime conventionnel, fragmenté, et surtout fragilisé par une légitimité résiduelle. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0133 |
