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Résumé :
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Le 5 mai 1994, le Premier Ministre recevait les membres de la Commission pour le développement des emplois de services aux personnes et de proximité. A sa demande la Commission a préparé une série de propositions comportant deux grands axes : faciliter l'expression de la demande en abaissant le coût des emplois de sevices, assurer une meilleure structuration de l'offre. Le rapport préconise entre autres d'améliorer l'exonération des charges sociales et la déduction fiscale en faveur des emplois familiaux, l'établissement de conventions définissant l'utilisation de l'indemnité compensatrice versée par les ASSEDIC... Pour mieux structurer l'offre, les sous-préfets seraient chargés d'élaborer des plans locaux de développement des activités de services. La création de nouvelles fonctions, type "animateurs de services sociaux" permettrait de professionnaliser l'encadrement des associations ou services publics locaux...
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