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| Titre : | La singularisation conventionnelle dans la fonction publique (2022) |
| Auteurs : | Florence Debord |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 29-34 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : | L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du point de vue des règles applicables aux fonctionnaires que de la gestion des carrières des agents publics, sont considérables. L'ordonnance crée ainsi un « véritable » droit administratif de la négociation et des accords collectifs, calqué sur celui applicable en droit privé du travail, mais elle induit également une métamorphose radicale du droit français de la fonction publique en permettant, pour la première fois, à des accords collectifs de s'appliquer directement aux fonctionnaires. Ainsi qu'il sera montré, l'horizon est celui d'un passage d'une fonction publique de carrière à une fonction publique d'emplois. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0015 |
