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| Titre : | La capacité professionnelle : les promesses d'une notion (2020) |
| Auteurs : | Sarah Thomas |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 529-535 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMPETENCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : |
Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant de souligner l'origine managériale de la compétence qui est venue irriguer le corpus normatif du droit du travail. Cet usage invite à se demander si, le droit est dénué de ressources conceptuelles et terminologiques et serait ainsi obligé de recourir à un terme, tiré des sciences de gestion ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le recours à la compétence s'est accéléré ces dernières années en droit du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont le titre premier s'intitule : « Vers une nouvelle société de compétences », illustre ce mouvement. L'intention législative est claire : réformer le droit du travail vers un nouvel objectif sociétal : mettre en exergue la compétence des individus. Pour l'anecdote, cette loi mentionne 240 fois le mot compétence. Belle efflorescence pour une notion allogène en droit du travail.
L'enjeu du choix des mots n'est pas uniquement terminologique. Il existe, en effet, dans la langue du droit une notion source de promesses et qui pourrait traduire efficacement ce qui est souvent désigné par le terme « compétence(s) » : la capacité. Là où la valeur de la compétence, en tant qu'attribut de la personne, n'est qu'infime, la notion de capacité revêt, quant à elle, une portée juridique certaine et éprouvée. Cette notion est historiquement bien connue du juriste. Elle se situe au confluent du droit des personnes et du droit des contrats. Pour autant, elle semble pourtant une ressource encore peu exploitée en droit du travail, alors qu'elle y présente un intérêt particulier. Les perspectives d'un développement de la notion de capacité professionnelle sont nombreuses. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0112 |
