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Titre : | Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme (2020) |
Auteurs : | Lucie Jubert |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020) |
Article en page(s) : | pp. 521-528 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CRISE SANITAIRE ; HYGIENE-SECURITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NORME ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE ; FRANCE |
Mots-clés: | Covid-19 |
Résumé : | Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft law. Le dernier en date, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », est sans conteste une norme juridique mais ne peut s'y réduire et conduit, ainsi, à s'interroger sur sa justification. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0115 |