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| Titre : | Stratégie nationale bas-carbone : La transition écologique et solidaire vers la neutralité carbone |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire, 2020 |
| Format : | 192 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECOLOGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE ; RAPPORT ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION DES QUALIFICATIONS ; BESOIN EN FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRANSPORT-MANUTENTION ; INDUSTRIE DU BTP ; AGRICULTURE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; ASSAINISSEMENT VOIRIE ET GESTION DES DECHETS |
| Résumé : | La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités. Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de La France à court/moyen terme – les budgetscarbone – et a deux ambitions: atteindre la neutralité carbone, c’est-à -dire zéro émissions nettes, à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi),et réduire l’empreinte carbone des Français. La stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, au côté de l’autre volet qui est le plan national d’adaptation au changement climatique, spécifiquement dédié à la politique française d’adaptation.La stratégie et les budgets carbone sont juridiquement opposables pour le secteur public, principalement par un lien de prise en compte. Ainsi, les orientations stratégiques du présent document, si elles sont engageantes pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adressent toutefois en priorité aux décideurs publics, en particulier aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoire sultramarins pour lesquels la stratégie s’applique: la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (cf. annexe 1:contexte législatif et réglementaire). Sont spécifiquement concernés par la prise en compte de la stratégie nationale bas-carbone:•les documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre (documents de politiques sectorielles et de planifications territoriales)•depuis le 10 octobre 2017, les décisions de financement de projets publics, par des personnes publiques ou privées qui doivent prendre en compte, parmi d’autres critères, l’impact du projet en termes d’émissions de gaz à effet de serre.•dans le domaine énergétique, ce lien juridique est plus étroit pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de métropole continentale, qui doit être compatible avec la stratégie nationale bas-carbone et les budgetscarbone6.La stratégie fait l’objet d’un cycle complet de révision tous les cinq ans (cf. chapitre5. Suivi et révision de la stratégie). Entre chaque révision, le suivi de la stratégie repose sur un jeu d’indicateurs régulièrement analysés et actualisés (cf. annexe 2. Indicateurs de la stratégie) ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte de ses orientations dans les politiques publiques. La présente stratégie, écrite en liaison étroite avec les parties prenantes et avec la participation du public (cf. chapitre 2.4.) et prenant en compte les avis des consultations formelles réalisées avant adoption (notamment l’Autorité environnementale et le Haut Conseil pour le Climat), est adoptée par le Gouvernement (décret N°TRER2008021D relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l’environnement). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf |
Documents numériques (1)
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