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| Titre : | Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? (2020) |
| Auteurs : | Frédéric Géa |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 99-110 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; EXPRESSION DES SALARIES ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 août 2016, ordonnances du 22 septembre 2017 (ratifiées par la loi du 29 mars 2018), loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sans parler de celles qui les ont précédées. Toutes ont eu pour ambition de transformer en profondeur notre modèle de droit du travail, à la faveur d'une alchimie assez complexe mêlant promotion du dialogue social (en particulier de la négociation collective décentralisée au niveau de l'entreprise), performance collective et compétitivité. C'est, il faut le garder en mémoire, pour répondre aux critiques jugeant « déséquilibrées » les ordonnances de 2017, en ce qu'elles favorisaient la flexibilité au détriment de la sécurité, que le chef de l'État avait, le 15 octobre de la même année, plaidé pour que soit revisitée, selon ses termes, « cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation », de façon à ce que les salariés « puissent avoir leur part de la réussite », lorsque la situation de l'entreprise s'améliore. Tel est le contexte dans lequel est intervenue la loi Pacte. Un contexte (normatif), pour le moins chargé, qui invite à se demander quelle peut être la contribution spécifique de cette réforme législative à l'édification d'un nouveau droit du travail. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0020 |
