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Titre :
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Des fonctionnaires au frigidaire. Etude du dispositif de perte d'emploi des fonctionnaires territoriaux.
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Auteurs :
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Michel Lorenzo ;
Marie-Yvonne Poujade
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 1992
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Collection :
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Recherche et développement
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Format :
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158 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT
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LEGISLATION DU TRAVAIL
;
COLLECTIVITE LOCALE
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CADRE
;
SECTEUR PUBLIC
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FONCTIONNAIRE
;
ENQUETE
;
FONCTION PUBLIQUE
;
FRANCE
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Résumé :
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Etude du "dispositif de perte d'emploi" mis en place par le nouveau statut de la fonction publique territoriale (depuis 1983). Désormais, les notions de grade et d'emploi sont dissociées. Le fonctionnaire territorial qui se voit écarté de son poste par une nouvelle équipe municipale par exemple, n'est pas licencié en tant que tel. La procédure prévue est d'application délicate, compliquée et elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce quasi-licenciement. L'auteur a donc étudié concrètement le cas de huit fonctionnaires de catégorie A "mis au frigidaire", en faisant une large place aux problèmes humains soulevés par ces situations de "soft-licenciement". L'étude présente aussi bien le cadre législatif que la méthodologie d'enquête et ses limites mêmes.
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