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| Titre : | Le plan de sauvegarde de l'emploi (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 73-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN SOCIAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : |
premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres cas. Son objectif est de prévoir un ensemble de mesures pour éviter les licenciements ou, à tout le moins, en limiter le nombre. Il établit également des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité.
Un PSE peut être négocié dans le cadre d’un accord majoritaire ou instauré par un document unilatéral de l’employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l’Administration puis, le cas échéant, par le juge administratif. Un plan de départs volontaires peut être également intégré au PSE : soit ce dernier se résume au plan de départs volontaires uniquement, soit il comprend également d’autres mesures. |
| Document Céreq : | Non |
