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| Titre : | Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement (2017) |
| Auteurs : | Marc Richevaux |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Revue des sciences de gestion (n° 285-286, 2017/3-4) |
| Article en page(s) : | pp. 51-58 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; NORME ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNEOrganisme Cité OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève |
| Résumé : | Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure phare : la barémisation obligatoire et le plafonnement des indemnités de licenciement dont on sait déjà qu’elle est contraire à la Constitution, même si le Conseil constitutionnel saisi de la question a rendu une décision inverse de la précédente sur le même sujet. L’objectif réel est la diminution des indemnités de licenciement, prélude à leur suppression et à la réduction des droits des salariés qui pourrait bien s’avérer beaucoup moins favorable aux entreprises que ne l’espèrent les promoteurs de cette réforme. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2017-3-page-51.htm |
