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| Titre : | Les VRP : statut – Contrat de travail – Protection sociale (2017) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-83 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT ; FORME D'EMPLOI ; STATUT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et est lié à un employeur par une série d’engagements précis portant notamment sur la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l’achat. Le VRP peut être multicartes s’il est au service de plusieurs employeurs, ou exclusif s’il n’en a qu’un seul. L’accès au statut de VRP dépend des modalités d’exercice de l’activité de représentation commerciale. Il est d’ordre public. Les dispositions de droit commun du Code du travail sont applicables au VRP, auxquelles s’ajoutent des règles spécifiques portant notamment sur le préavis de rupture, l’indemnité de clientèle ou encore les commissions de retour sur échantillonnages. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
