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| Titre : | Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? : Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917) (2017) |
| Auteurs : | Vincent Viet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 148, octobre-décembre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 81-101 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ECOLOGIE ; DROIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; FRANCE |
| Résumé : | Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-4-page-81.htm |
