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| Titre : | Quelles négociations collectives dans les entreprises ? (2017) |
| Auteurs : | Arnaud Mias |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 316-323 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENQUETE ACEMO ; ENQUETE REPONSE ; FRANCE |
| Résumé : |
Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses relations avec les autres sources du droit du travail. Aussi n'est-il pas étonnant que tant les promoteurs de ces réformes que leurs critiques appuient leurs arguments sur l'état de ces négociations en France. Le Rapport Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l'emploi dressait, par exemple, un bilan « mitigé » de la négociation en prenant pour référence le Bilan annuel de la négociation collective établi par les services du ministère du travail (p. 27 s.).
Pour autant que connaît-on au juste des pratiques de négociations d'entreprises ? En réalité, peu de choses. On aurait tort de chercher la raison de cette myopie dans le partage entre le droit et le fait, celui-ci remisant la pratique des négociations au-delà des frontières de la discipline juridique. La juridicité des conventions collectives ne fait pas débat. Que les conventions collectives soient une source du droit du travail, il y a là un lieu commun dont atteste l'introduction de chaque manuel de droit du travail. La raison est donc à chercher ailleurs. Elle tient sans doute à la difficulté de donner à la multitude de ces négociations particulières une description ayant valeur de généralité. Aussi le regard de la sociologie du travail sur les pratiques de négociation apparaît indispensable. Et c'est précisément à cette tâche que la contribution d'Arnaud Mias (professeur à l'Université de Dauphine) est dédiée. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0110 |
