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| Titre : | Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe (2017) |
| Auteurs : | Carole Nivard |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 329-337 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE SALARIALE ; REVENU ; NIVEAU DE VIE ; CONDITION DE VIE ; EUROPE ; REVENU MINIMUMOrganisme Cité CONSEIL DE L'EUROPE |
| Résumé : | Si la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne ont suscité des jurisprudences stimulantes exigeant des États la fourniture d'une assistance sociale élémentaire, elles ne peuvent fonder un droit à un revenu universel qui soit dissocié d'une situation de besoin. Le droit conventionnel européen impose cependant des obligations minimales fixant un cadre à l'éventuelle mise en place d'un tel revenu d'existence. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=329 |
