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Titre : | Revenu universel, impÎt sur le revenu et prélÚvements sociaux (2017) |
Auteurs : | Frédéric Douet |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 4, avril 2017) |
Article en page(s) : | pp. 309-313 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ REVENU ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SALARIALE ; FINANCE PUBLIQUE ; CHARGE SOCIALE ; EXPERIMENTATION SOCIALE ; FRANCE |
Résumé : | L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impÎt sur le revenu et les prélÚvements sociaux. Mais un tel financement obligerait à modifier en profondeur l'architecture de l'impÎt sur le revenu. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=309 |