Accueil
| Titre : | Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 (2017) |
| Auteurs : | Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 3, mars 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 255-264 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PARTENAIRES SOCIAUX ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ORGANISATION SYNDICALE ; FINANCE PUBLIQUE ; PARTICIPATION DE L'ETAT ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE |
| Résumé : | Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à -dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=255 |
