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| Titre : | Le juge et les accords sur l'emploi (2017) |
| Auteurs : | Jean-Emmanuel Ray |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 107-114 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; METIER DU DROIT ; JUSTICE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficultés à s'adapter à cette nouvelle donne nécessitant de faire confiance à ces acteurs de terrain (et non juristes) que sont les partenaires sociaux. Or un accord collectif est un acte de paix, fruit d'un savant équilibre social et économique propre au périmètre concerné, et un tout indivisible. Et la remise en cause d'un accord sur l'emploi peut avoir des conséquences désastreuses. Alors prévention du contentieux, et prudentia judiciaire. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=107 |
