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| Titre : | L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail : Condition d'accès et de maintien des salariés dans leurs fonctions représentatives (2017) |
| Auteurs : | Odile Levannier-Gouël |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 19-28 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; STATUT ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à disposition. La durée de cette intégration détermine leur électorat et leur éligibilité. Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans l'accès aux fonctions représentatives des salariés de l'entreprise ? Le candidat à de telles fonctions doit-il faire la preuve d'une telle intégration ? Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans le maintien du représentant du personnel dans ses fonctions représentatives ? Peut-il perdre son mandat s'il n'est plus suffisamment intégré à la collectivité de travail ? C'est notamment à ces questions que l'étude tente d'apporter une réponse. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0001 |
