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| Titre : | Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 (2016) |
| Auteurs : | Frédéric Guiomard ; Inès Meftah |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 59-85 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; INEGALITES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME SALARIE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm |
