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| Titre : | Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles (2016) |
| Auteurs : | GĂ©raldine Gadbin-George |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Droit et société (n° 93, 2016/2) |
| Article en page(s) : | pp. 375-391 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DU DROIT ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; DEREGLEMENTATION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ANGLETERRE ; PAYS DE GALLES |
| Résumé : | La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir imposé la réforme dans le but de compenser le désengagement de l’État dans l’accès au droit, sous le prétexte de donner un souffle nouveau à la prestation de services juridiques. Or, l’avantage conféré par une interdisciplinarité accrue risque d’être contrecarré par les dangers que représente, pour les professionnels du droit et les consommateurs, le rôle actif d’investisseurs extérieurs dans les ABS. À terme, toutes les structures traditionnelles des professions du droit seront sans doute affectées par la déréglementation et avec elles, la qualité des prestations juridiques dispensées. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-2-page-375.htm |
