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| Titre : | Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire (2016) |
| Auteurs : | François Sarfati ; Claire Vivès |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de l'IRES (n° 88, 2016/1) |
| Article en page(s) : | pp. 3-32 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELThésaurus CEREQ TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; FRANCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; PARTENAIRES SOCIAUX |
| Résumé : | L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinciter à la flexibilité, au moins pour la taxer. Le secteur de l’intérim a obtenu d’y déroger en contrepartie de la création d’un CDI pour les intérimaires (CDI-I), destiné à sécuriser certains d’entre eux. À rebours du postulat des politiques de sécurisation des parcours professionnels selon lequel, le CDI étant dépassé, il faudrait attacher les droits non plus au contrat mais à la personne, avec le CDI-I l’intérim pose le contrat de travail comme outil privilégié de la sécurisation. l’article porte la focale sur l’élaboration de ce contrat de travail en analysant d’abord la négociation collective dont il est issu et ensuite sur son introduction dans la loi. Après avoir présenté les positions des acteurs, le propos se centre sur les différents paramètres permettant de régir la discontinuité des missions au sein d’un contrat.(Ires) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R88/R88-1.pdf |
