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| Titre : | Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail |
| Auteurs : | Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016 |
| Format : | 54 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; RAPPORT ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DROIT |
| Résumé : | Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction des accords (règles applicables à la dénonciation, la mise en cause, les restructurations et les avantages individuels acquis).(Documentation française) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000071-propositions-pour-le-droit-du-renouvellement-et-de-l-extinction-des-conventions-et |
Documents numériques (1)
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