
Titre : | Les avantages catégoriels sont-ils compatibles avec le principe d’égalité de traitement ? (2015) |
Auteurs : | Henri-José Legrand |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Cadres CFDT (n° 467, décembre 2015) |
Article en page(s) : | pp. 69-76 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL ; INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SALARIE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; PCS ; FRANCE |
Résumé : | Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories professionnelles des salariés. En l’absence de l’une de ces deux conditions, pas de présomption. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.larevuecadres.fr/les-avantages-cat%C3%A9goriels-sont-ils-compatibles-avec-le-principe-d%E2%80%99%C3%A9galit%C3%A9-de-traitement%C2%A0 |