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| Titre : | Chronique de droit pénal social (2015) |
| Auteurs : | Renaud Salomon |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 159-168 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL AU NOIR ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; FRANCE |
| Résumé : | La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Elle traite des aspects tant substantiels que procéduraux de la matière, en suivant le plan général de la deuxième édition de l'ouvrage de Renaud Salomon et Agnès Martinel, Droit pénal social. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201502&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=159 |
