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| Titre : | La rupture conventionnelle : objectifs officiels versus enjeux implicites (2012) |
| Auteurs : | Nathalie Berta ; Camille Signoretto ; Julie Valentin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue française de socio-économie (n° 9, premier semestre 2012) |
| Article en page(s) : | pp. 191-208 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; DEMISSION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs possibles conséquences, notamment d’une part la fragilité du libre consentement d’un salarié en position de subordination, et d’autre part la baisse du contentieux observée comme conséquence d’une réduction de l’espace possible du contentieux plutôt que d’une réduction de la conflictualité. (Source : Revue française de socio-économie) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2012-1-page-191.htm |
