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| Titre : | Le contrat ou la confiance dans la relation salariale. (1990) |
| Auteurs : | Catherine Paradeise ; SES ; Pascale Porcher |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 46, octobre 1990) |
| Article en page(s) : | pp. 5-14 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ; CADRE ; EMPLOYEUR ; EMPLOYE ; BIBLIOGRAPHIE ; FRANCE |
| Résumé : | Après avoir défini la notion de perte de confiance en tant que motif de rupture du contrat de travail, les auteurs étudient la question de la confiance au regard de ce contrat de travail : pour les cadres comme pour les personnels d'exécution les contrats sont incomplets, la confiance faisant partie d'un contrat moral. La perte de confiance s'oppose à la mobilisation des salariés de l'entreprise: à ce titre le licenciement pour perte de confiance après s'être appliqué aux cadres supérieurs, s'est étendu aux cadres moyens puis aux personnels d'exécution. Ceux-ci porteront l'affaire devant les tribunaux pour la ramener à un licenciement abusif, alimentant la jurisprudence et entraînant une présentation de la perte de confiance comme une nouvelle codification des motifs de rupture des contrats de travail. |
