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| Titre : | La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (2010) |
| Auteurs : | Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 417-423 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; LOI ; ETUDE CRITIQUE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : | Si l'architecture du système de formation fondée en 1971 demeure inchangée, la loi du 24 novembre 2009 lui apporte de nombreuses retouches et inflexions dont les auteurs de cet article proposent d'apprécier la portée. Ils examinent successivement le sens et la portée de la reformulation des principes généraux de la loi, son impact sur la place des acteurs dans le système de formation professionnelle, son impact sur deux points clés de la réforme que sont le DIF et le financement. |
