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| Titre : | Discriminations : la loi d'adaptation au droit communautaire du 27 mai 2008. (2008) |
| Auteurs : | Marie-Thérèse Lanquetin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 7/8, juillet-août 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 778-788 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; LEGISLATION ; LEGISLATION EUROPEENNE ; COMPARAISON ; DEFINITION ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | L'auteur propose une analyse de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Dans une première partie, elle fait le point sur l'état des transpositions par la France du droit communautaire de lutte contre les discriminations. Dans la deuxième partie, l'auteur précise les exigences du droit communautaire dans ce domaine, en soulignant notamment la conception différente de l'égalité et de la non-discrimination en droit français et communautaire. |
