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| Titre : | La conduite par l'Etat de la décentralisation. |
| Auteurs : | France. Cour des comptes |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2009 |
| Format : | 167 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DECENTRALISATION ; ETAT ; FINANCE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE REGIONALE ; REFORME ; REGION ; RAPPORT ; FRANCE |
| Résumé : | Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. (source : La Documentation française) |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000519/index.shtml |
Documents numériques (1)
 Courdescomptes-2009-094000519.pdf Adobe Acrobat PDF |
