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Le recours au chômage partiel entre 1995 et 2005.

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Titre :	Le recours au chômage partiel entre 1995 et 2005.
Auteurs :	Oana Calavrezo ; Richard Duhautois ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Emmanuelle Walkowiak ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Laboratoire d'Économie d'Orléans (Orléans)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : DARES, 2008
Collection :	Document d'études, num. 135
Format :	162 p.
Langues:	Français
Catégories :	Thésaurus CEREQ CHOMAGE PARTIEL ; GESTION DE L'EMPLOI ; RAPPORT ; FRANCE
Résumé :	Le chômage partiel permet à un établissement qui fait face à un choc conjoncturel de réduire temporairement son activité au-dessous de la durée légale ou d'arrêter momentanément toute ou partie de son activité. La théorie économique met en évidence deux rôles joués par le chômage partiel. D'abord celui d'outil de protection de l'emploi, car il vise à éviter les licenciements économiques en cas de « coups durs » pour l'établissement. Par ailleurs, le législateur stipule que le chômage partiel ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, cela traduisant le fait qu'il représente un événement rare. Ensuite le chômage partiel constitue un instrument de flexibilité puisqu'il permet d'adapter le volume d'heures travaillées aux variations d'activité des établissements. La flexibilité permettrait un recours moins limité au chômage partiel, dans la mesure où il pourrait être utilisé pour des situations de baisse d'activité relativement prévisibles et donc pas nécessairement exceptionnelles, dans des cas où la survie de l'établissement ne serait pas nécessairement en jeu. En France, entre 1995 et 2005, le recours au chômage partiel a fortement diminué. On peut identifier deux facteurs principaux de baisse des autorisations de chômage partiel sur cette période : les évolutions conjoncturelles et un grand mouvement structurel qui est la réduction du temps de travail et qui s'est accompagné par le changement du régime réglementaire du dispositif. Ce document d'étude vise à caractériser, tout en l'expliquant la baisse du chômage partiel et à déterminer quel rôle économique joue aujourd'hui ce dispositif en France. Pour ce faire, les fichiers mensuels d'autorisations de chômage partiel couvrant la période de 1995 à 2005 sont utilisés et appariés à différents fichiers administratifs. En moyenne, seule la moitié des autorisations de chômage partiel est en réalité consommée chaque année par les établissements français. L'information sur l'utilisation effective du chômage partiel est disponible à un niveau agrégé, mais n'existe pas au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. Dans ce document d'étude, nous expliquons donc les tendances dans les autorisations de recours au chômage partiel au sein des établissements français qui sont un indicateur des besoins anticipés par les dirigeants de ces établissements. (source : DARES) Période couverte par le document : 1995-2005
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/documents-d-etudes/article/le-recours-au-chomage-partiel-entre-1995-et-2005