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| Titre : | Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services". (2000) |
| Auteurs : | Bernard Capdeville, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Avis et rapports du Conseil économique et social (19) |
| Article en page(s) : | 67 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE ; ENTREPRISE ; LEGISLATION ; POLITIQUE EUROPEENNE ; RAPPORT ; SECTEUR TERTIAIRE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : | La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit des lignes directrices et propose des mesures concrètes pour tirer le meilleur parti, du point de vue de la croissance et de l'emploi, de cet exercice de transposition. "résumé-Conseil économique et social" |
| En ligne : | http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/3-1actus/frame_derniers_rapports.htm?L=87585&K=IJT27915IJL25189II405499IS16 |
